Déclaration préalable Locaux N° 03533424M0116

Déclaration préalable n° 03533424M0116 à Thorigné-Fouillard pour 11 m² de locaux, 34 Avenue Gabriel Fauri

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2025

Dossier DP n° 03533424M0116

Demandeur

OSTREA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03533424M0116 a été accordée le 28 janvier 2025 à Thorigné-Fouillard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 34 Avenue Gabriel Fauri. Le projet est porté par OSTREA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 416 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN217, AN245. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thorigné-Fouillard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 416 m²

Surface existante avant

5 440 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

5 451 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thorigné-Fouillard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN217 AN245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thorigné-Fouillard Code postal 35235 Identifiant INSEE 35334
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 440 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 5 451 m²
Total 5 440 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 5 451 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 440 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 5 451 m²
dont Industrie 5 440 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 5 451 m²
Total locaux 5 440 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 5 451 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OSTREA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
909990376
SIRET
90999037600024
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation
LE RHEU (35650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03533424M0116
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 416 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 34 Avenue Gabriel Fauri, à Thorigné-Fouillard (35235).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par OSTREA et accordé le 28 janvier 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03533424M0116, déposé en mairie de Thorigné-Fouillard.

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