Déclaration préalable Locaux N° 03533422M0002

Déclaration préalable n° 03533422M0002 à Thorigné-Fouillard pour 172 m² de locaux, Centr Cial Du Bocage

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2022

Dossier DP n° 03533422M0002

Demandeur

BOCA-NOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Centr Cial Du Bocage, la déclaration préalable n° 03533422M0002 a été accordée le 10 mars 2022 à Thorigné-Fouillard (Ille-et-Vilaine, Bretagne). BOCA-NOT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 450 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM334. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thorigné-Fouillard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 450 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

172 m²

Surface totale après

172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thorigné-Fouillard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thorigné-Fouillard Code postal 35235 Identifiant INSEE 35334
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 172 m² 0 m² 172 m² 0 m² 172 m² 0 m² 172 m²
Total 172 m² 0 m² 172 m² 0 m² 172 m² 0 m² 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² -172 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total locaux 172 m² 0 m² 172 m² 0 m² 172 m² 0 m² 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOCA-NOT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
902105832
SIRET
90210583200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THORIGNE-FOUILLARD (35235)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03533422M0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 450 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Centr Cial Du Bocage, à Thorigné-Fouillard (35235).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par BOCA-NOT et accordé le 10 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03533422M0002, déposé en mairie de Thorigné-Fouillard.

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