Déclaration préalable n° 0353272500091 à Servon-sur-Vilaine pour 13 m² de logement, 10 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 février 2026
Dossier DP n° 0353272500091
Demandeur
JORCK
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue Du General De Gaulle, la déclaration préalable n° 0353272500091 a été accordée le 2 février 2026 à Servon-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par JORCK.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA302. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 454 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servon-sur-Vilaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Servon-sur-Vilaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Servon-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35327
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 77 m² | 13 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 2 m² | 79 m² |
| Total | 77 m² | 13 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 2 m² | 79 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JORCK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 429376114
- SIRET
- 42937611400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SERVON-SUR-VILAINE (35530)
Autres dossiers de JORCK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0353272500091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |