Déclaration préalable Logement N° 03532617U0014

Déclaration préalable n° 03532617U0014 à Sens-de-Bretagne pour 90 m² de logement, 3 Rue De L Eglise

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 juillet 2017

Dossier DP n° 03532617U0014

Demandeur

SCI SEBAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue De L Eglise, la déclaration préalable n° 03532617U0014 a été accordée le 14 juillet 2017 à Sens-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de SCI SEBAN.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE125, AE126, AE157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sens-de-Bretagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

198 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
14/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sens-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE125 AE126 AE157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sens-de-Bretagne Code postal 35490 Identifiant INSEE 35326
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Locaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 0 m²
Total 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SEBAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
512853037
SIRET
51285303700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SENS-DE-BRETAGNE (35490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03532617U0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Rue De L Eglise, à Sens-de-Bretagne (35490).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI SEBAN et accordé le 14 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03532617U0014, déposé en mairie de Sens-de-Bretagne.

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