Déclaration préalable Locaux N° 03531924B0007

Déclaration préalable n° 03531924B0007 à Saint-Thurial pour 34 m² de locaux, 43 rue de l'Eglise

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier DP n° 03531924B0007

Demandeur

HBB

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 février 2024 à Saint-Thurial (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03531924B0007 porte sur un projet situé 43 rue de l'Eglise. HBB porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 653 m², le programme représente 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZN 129. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Eglise, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 199 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Thurial, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

653 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2024.

Autorisation

15 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Thurial

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN 129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Thurial Code postal 35310 Identifiant INSEE 35319
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 653 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 34 m² à construire.

La surface de plancher passe de 115 m² à 149 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 115 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 149 m²
Total 115 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 115 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 149 m²
dont Bureaux 115 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 149 m²
Total locaux 115 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HBB, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Thurial. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
952456788
SIRET
95245678800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
SAINT-THURIAL (35310)

Autres dossiers de HBB

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03531924B0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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