Déclaration préalable n° 0353142600003 à Saint-Suliac pour 24 m² de locaux, 37 Rue Grande Rue
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 février 2026
Dossier DP n° 0353142600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0353142600003, accordée le 12 février 2026 à Saint-Suliac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 37 Rue Grande Rue.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2026 (médiane : environ 1 mois). Au total, 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Suliac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Suliac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Suliac Code postal 35430 Identifiant INSEE 35314
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
| Locaux | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | -24 m² | 0 m² |
| Total | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | -24 m² | 0 m² |
| Total locaux | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | -24 m² | 0 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST SULIAC (35430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0353142600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |