Déclaration préalable Locaux N° 03531423A0028

Déclaration préalable n° 03531423A0028 à Saint-Suliac pour 19 m² de locaux, 3 Desce Domaine Des Yoles

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2023

Dossier DP n° 03531423A0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 28 juillet 2023 à Saint-Suliac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03531423A0028 porte sur un projet situé 3 Desce Domaine Des Yoles.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AG406. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Suliac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

401 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Suliac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AG406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Suliac Code postal 35430 Identifiant INSEE 35314
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m²
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 148 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SULIAC (35430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03531423A0028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 401 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Desce Domaine Des Yoles, à Saint-Suliac (35430).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03531423A0028, déposé en mairie de Saint-Suliac.

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