Déclaration préalable n° 0353082600055 à Mesnil-Roc'h pour un projet de logement, 12 Le Vaujual Le Vaujual
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2026
Dossier DP n° 0353082600055
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 26 mai 2026 à Mesnil-Roc'h (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 0353082600055 porte sur un projet situé 12 Le Vaujual Le Vaujual.
Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 220 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A8, 0A9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnil-Roc'h sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mesnil-Roc'h
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vaujual
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnil-Roc'h Code postal 35720 Identifiant INSEE 35308
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² |
| Total | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESNIL ROC H (ANCIENNEMENT ST PIERRE DE PLESGUEN) (35720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0353082600055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2026 |
| Date de dépôt | 05/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |