Déclaration préalable Locaux N° 0353082600008

Déclaration préalable à Mesnil-Roc'h pour 30 m² de locaux - 19 Rue Des Vieux Gréements

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2026

Dossier DP n° 0353082600008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0353082600008, accordée le 30 janvier 2026 à Mesnil-Roc'h (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 19 Rue Des Vieux Gréements, Mesnil-Roc'h (35720). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 657 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

657 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

174 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2026.

Autorisation

30 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

12/01/2026

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
30/01/2026
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2026

Localisation du projet à Mesnil-Roc'h

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mesnil-Roc'h Code postal 35720 Identifiant INSEE 35308
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 174 m²
Total 144 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 174 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESNIL ROC H (ANCIENNEMENT LANHELIN) (35720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0353082600008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 657 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Des Vieux Gréements, Mesnil-Roc'h (35720).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2026, achèvement déclaré le 12 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0353082600008, instruit par la commune de Mesnil-Roc'h.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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