Déclaration préalable Locaux N° 0353022500041

Déclaration préalable n° 0353022500041 à Saint-Onen-la-Chapelle pour 150 m² de locaux, Couaridouc

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 août 2025

Dossier DP n° 0353022500041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Couaridouc, la déclaration préalable n° 0353022500041 a été accordée le 22 août 2025 à Saint-Onen-la-Chapelle (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 829 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1158. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Onen-la-Chapelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 829 m²

Surface existante avant

397 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

-41 m²

Surface totale après

356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Onen-la-Chapelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Onen-la-Chapelle Code postal 35290 Identifiant INSEE 35302
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 397 m² 0 m² 150 m² 41 m² 150 m² -41 m² 356 m²
Total 397 m² 0 m² 150 m² 41 m² 150 m² -41 m² 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 397 m² 0 m² 150 m² 41 m² 150 m² -41 m² 356 m²
Total locaux 397 m² 0 m² 150 m² 41 m² 150 m² -41 m² 356 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VITRE (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0353022500041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 829 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Couaridouc, à Saint-Onen-la-Chapelle (35290).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0353022500041, déposé en mairie de Saint-Onen-la-Chapelle.

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