Déclaration préalable Logement N° 0352992600061

Déclaration préalable n° 0352992600061 à Saint-Méloir-des-Ondes pour 87 m² de logement, 16 La Haute Ville

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2026

Dossier DP n° 0352992600061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 0352992600061 a été accordée le 22 juin 2026, pour un projet situé 16 La Haute Ville.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 87 m² en habitation.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 528 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Méloir-des-Ondes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

650 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/05/2026
2
Autorisation
22/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Méloir-des-Ondes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Méloir-des-Ondes Code postal 35350 Identifiant INSEE 35299
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 206 m²
Total 119 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 206 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 3 - - - 4
25,0 % - 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GUINOUX (35430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352992600061
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 juin 2026
Date de dépôt 18/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 16 La Haute Ville, à Saint-Méloir-des-Ondes (35350).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352992600061, déposé en mairie de Saint-Méloir-des-Ondes.

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