Déclaration préalable Locaux N° 0352882600569

Déclaration préalable n° 0352882600569 à Saint-Malo pour 800 m² de locaux, Ecosse Ecosse

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 août 2026

Dossier DP n° 0352882600569

Demandeur

ECOSSE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0352882600569 a été accordée le 31 août 2026 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Ecosse Ecosse. Le projet est porté par ECOSSE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 258 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0R76. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 1 713 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 258 m²

Surface créée

800 m²

Variation nette

+800 m²

Surface totale après

800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/07/2026
2
Autorisation
31/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0R76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecosse

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²
Total 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²
Total locaux 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
889820205
SIRET
88982020500017
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2020
Localisation
ST MALO (ANCIENNEMENT PARAME) (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352882600569
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 août 2026
Date de dépôt 19/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 258 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Ecosse Ecosse, à Saint-Malo (35400).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ECOSSE et accordée le 31 août 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352882600569, déposé en mairie de Saint-Malo.

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