Déclaration préalable Logement N° 0352882600053

Déclaration préalable n° 0352882600053 à Saint-Malo pour un projet de logement, 3 Rue Du Petit Paramé

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 février 2026

Dossier DP n° 0352882600053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 février 2026 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 0352882600053 porte sur un projet situé 3 Rue Du Petit Paramé.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, sur un terrain de 460 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est VN280. Le dossier a été instruit en 21 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 1 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

460 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2026.

Autorisation

12 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/07/2026

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
22/01/2026
Autorisation
12/02/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2026

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

VN280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage, Abri de jardin
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m²
Total 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352882600053
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 février 2026
Date de dépôt 22/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Du Petit Paramé, à Saint-Malo (35400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2026, achèvement déclaré le 31 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352882600053, déposé en mairie de Saint-Malo.

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