Déclaration préalable Locaux N° 0352882500401

Déclaration préalable n° 0352882500401 à Saint-Malo pour 255 m² de locaux, 8 Rue De La Roche

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 10 juin 2025

Dossier DP n° 0352882500401

Demandeur

RCUBE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0352882500401 a fait l'objet d'une décision le 10 juin 2025 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 8 Rue De La Roche. Le projet est porté par RCUBE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 050 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont P561, P565. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 050 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

255 m²

Surface totale après

255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

10 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P561 P565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² -255 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
Total 255 m² 0 m² 255 m² 0 m² 255 m² 0 m² 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RCUBE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444243323
SIRET
44424332300037
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ST MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352882500401
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 10 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 050 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De La Roche, à Saint-Malo (35400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par RCUBE ; la décision est intervenue le 10 juin 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352882500401, déposé en mairie de Saint-Malo.

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