Déclaration préalable n° 03528824A0721 à Saint-Malo pour 32 m² de locaux, 2 Rue Des Mauriers
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2024
Dossier DP n° 03528824A0721
Demandeur
ALLIANCE AUTOMOTIVE OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Des Mauriers, la déclaration préalable n° 03528824A0721 a été accordée le 6 novembre 2024 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne). ALLIANCE AUTOMOTIVE OUEST figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CW263. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 230 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 1 262 m² |
| Total | 1 230 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 1 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 230 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 1 262 m² |
| Total locaux | 1 230 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 1 262 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALLIANCE AUTOMOTIVE OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 538514928
- SIRET
- 53851492800026
- Code APE (NAF)
- 45.31Z - Commerce de gros d'équipements automobiles
- Localisation
- SAINT-MALO (35400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528824A0721 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |