Retour aux permis de construire de Saint-Malo

Déclaration préalable Locaux N° 03528824A0687

Déclaration préalable à Saint-Malo pour 18 m² de locaux - Port De Plaisance Des Sabl

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 026 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Port De Plaisance Des Sabl, Saint-Malo (35400).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par BRETAGNE PLAISANCE et accordée le 14 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528824A0687, instruit par la commune de Saint-Malo.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2024

Dossier DP n° 03528824A0687

Demandeur

BRETAGNE PLAISANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03528824A0687, accordée le 14 octobre 2024 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Port De Plaisance Des Sabl, Saint-Malo (35400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BRETAGNE PLAISANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CT15, CT16, CT17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 026 m²

Surface existante avant

632 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

650 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/10/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CT15 CT16 CT17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	632 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	650 m²
Total	632 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	632 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	650 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRETAGNE PLAISANCE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés
SIREN: 922437272
SIRET: 92243727200011
Code APE (NAF): 33.15Z - Réparation et maintenance navale
Localisation: SAINT-MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03528824A0687
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	35288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 026 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Port De Plaisance Des Sabl, Saint-Malo (35400).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par BRETAGNE PLAISANCE et accordée le 14 octobre 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528824A0687, instruit par la commune de Saint-Malo.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malo

PC n°0352882600025 Logement Autorisé

23 Rue De La Pie

Saint-Malo (35400)

Nouvelle construction

27 mai 2026 115 m² SDP

DP n°0352882600394 Locaux Autorisé

10 Rue De La Saulaie

Saint-Malo (35400)

Extension sans transformation

21 mai 2026 55 m² SDP EXCLUSIVE MOTO

DP n°0352882600338 Locaux Autorisé

6 Rue Du Levant

Saint-Malo (35400)

Diminution sans transformation

21 mai 2026 8 m² SDP

PC n°0352882600003 Logement Autorisé

20 Impasse Renee Prevert

Saint-Malo (35400)

Nouvelle construction

19 mai 2026 125 m² SDP

DP n°0352882600341 Locaux Autorisé

47 Boulevard Douville

Saint-Malo (35400)

Nouvelle construction

07 mai 2026 17 m² SDP

PC n°0352882600028 Locaux Autorisé

42 Rue Du Grand Jardin

Saint-Malo (35400)

Extension sans transformation

05 mai 2026 134 m² SDP LES CHEVRETS

Autres types d'autorisations à Saint-Malo

Permis d'aménager à Saint-Malo

87 autorisations

Permis de démolir à Saint-Malo

575 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Malo

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malo

Autres types d'autorisations à Saint-Malo

Caractéristiques du projet