Déclaration préalable n° 03528824A0687 à Saint-Malo pour 18 m² de locaux, Port De Plaisance Des Sabl
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2024
Dossier DP n° 03528824A0687
Demandeur
BRETAGNE PLAISANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Port De Plaisance Des Sabl, la déclaration préalable n° 03528824A0687 a été accordée le 14 octobre 2024 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par BRETAGNE PLAISANCE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CT15, CT16, CT17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 713 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 632 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 650 m² |
| Total | 632 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 632 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 650 m² |
| dont Bureaux | 632 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 650 m² |
| Total locaux | 632 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 650 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRETAGNE PLAISANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés
- SIREN
- 922437272
- SIRET
- 92243727200011
- Code APE (NAF)
- 33.15Z - Réparation et maintenance navale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SAINT-MALO (35400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528824A0687 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |