Déclaration préalable Locaux N° 03528822A0949

Déclaration préalable n° 03528822A0949 à Saint-Malo pour 333 m² de locaux, 9 Avenu Jean Jaures

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2023

Dossier DP n° 03528822A0949

Demandeur

FIJI INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Avenu Jean Jaures, la déclaration préalable n° 03528822A0949 a été accordée le 30 mars 2023 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par FIJI INVEST.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK324. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

292 m²

Surface existante avant

464 m²

Surface créée

333 m²

Surface totale après

464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² -333 m² 0 m²
Locaux 131 m² 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 333 m² 464 m²
Total 464 m² 0 m² 333 m² 0 m² 333 m² 0 m² 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 131 m² 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 333 m² 464 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²
Total locaux 131 m² 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 333 m² 464 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FIJI INVEST

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
502145311
SIRET
50214531100028
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
SAINT-MALO (35400)

Autres dossiers de FIJI INVEST

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528822A0949
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Avenu Jean Jaures, à Saint-Malo (35400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FIJI INVEST et accordé le 30 mars 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528822A0949, déposé en mairie de Saint-Malo.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Malo

Autres types d'autorisations à Saint-Malo