Déclaration préalable Logement N° 03528820A0410

Déclaration préalable à Saint-Malo pour 235 m² de logement - 3 Rue Emmanuel Le Guen

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2020

Dossier DP n° 03528820A0410

Demandeur

KEREDES PROMOTION IMMOBILIERE

Cette page présente la déclaration préalable n° 03528820A0410, accordée le 29 juillet 2020 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 3 Rue Emmanuel Le Guen, Saint-Malo (35400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par KEREDES PROMOTION IMMOBILIERE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 065 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW289.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 065 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

235 m²

Surface totale après

235 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2021.

Autorisation

29 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2020

Achèvement (DAACT)

25/10/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 26 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/07/2020
Chantier (DOC)
29/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2021

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Locaux 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 0 m² 0 m²
Total 235 m² 0 m² 235 m² 0 m² 235 m² 0 m² 235 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 1 1 - - - 4
50,0 % 25,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KEREDES PROMOTION IMMOBILIERE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
699200523
SIRET
69920052300032
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RENNES (35207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528820A0410
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 065 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Emmanuel Le Guen, Saint-Malo (35400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par KEREDES PROMOTION IMMOBILIERE et accordée le 29 juillet 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2020, ouverture de chantier le 29 décembre 2020, achèvement déclaré le 25 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528820A0410, instruit par la commune de Saint-Malo.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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