Déclaration préalable Locaux N° 0352872600045

Déclaration préalable n° 0352872600045 à Saint-Lunaire pour 37,6 m² de locaux, Route Du Pont

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2026

Dossier DP n° 0352872600045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Du Pont, la déclaration préalable n° 0352872600045 a été accordée le 5 juin 2026 à Saint-Lunaire (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 996 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR174. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lunaire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

996 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/03/2026
2
Autorisation
05/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lunaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lunaire Code postal 35800 Identifiant INSEE 35287
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 130 m²
Locaux 23 m² 0 m² 15 m² 23 m² 0 m² -8 m² 15 m²
Total 130 m² 0 m² 38 m² 23 m² 0 m² 15 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 23 m² 0 m² 15 m² 23 m² 0 m² -8 m² 15 m²
Total locaux 23 m² 0 m² 15 m² 23 m² 0 m² -8 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LUNAIRE (35800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352872600045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 juin 2026
Date de dépôt 19/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 37,6 m² de surface de plancher sur un terrain de 996 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route Du Pont, à Saint-Lunaire (35800).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352872600045, déposé en mairie de Saint-Lunaire.

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