Déclaration préalable Locaux N° 03527824U0058

Déclaration préalable n° 03527824U0058 à Saint-Grégoire pour 253 m² de locaux, 2 Rue De Belle Ille

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2024

Dossier DP n° 03527824U0058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03527824U0058 a été accordée le 22 juillet 2024 à Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue De Belle Ille.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 081 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Grégoire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 081 m²

Surface existante avant

253 m²

Surface créée

253 m²

Surface totale après

253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/07/2024
3
Chantier (DOC)
21/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Grégoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Grégoire Code postal 35760 Identifiant INSEE 35278
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 0 m²
Locaux 148 m² 0 m² 253 m² 0 m² 148 m² 105 m² 253 m²
Total 253 m² 0 m² 253 m² 0 m² 253 m² 0 m² 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² -148 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
dont Industrie 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total locaux 148 m² 0 m² 253 m² 0 m² 148 m² 105 m² 253 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BETTON (35850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03527824U0058
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 081 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De Belle Ille, à Saint-Grégoire (35760).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2024, ouverture de chantier le 21 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03527824U0058, déposé en mairie de Saint-Grégoire.

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