Retour aux permis de construire de Saint-Grégoire

Déclaration préalable Locaux N° 03527824U0058

Déclaration préalable à Saint-Grégoire pour 253 m² de locaux - 2 Rue De Belle Ille

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 081 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De Belle Ille, Saint-Grégoire (35760).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2024, ouverture de chantier le 21 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03527824U0058, instruit par la commune de Saint-Grégoire.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2024

Dossier DP n° 03527824U0058

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03527824U0058, accordée le 22 juillet 2024 à Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue De Belle Ille, Saint-Grégoire (35760). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 081 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 081 m²

Surface existante avant

253 m²

Surface créée

253 m²

Surface totale après

253 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/07/2024

Chantier (DOC)

21/10/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Grégoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Grégoire Code postal 35760 Identifiant INSEE 35278
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	105 m²	0 m²	105 m²	0 m²	0 m²
Locaux	148 m²	253 m²	148 m²	105 m²	253 m²
Total	253 m²	253 m²	253 m²	0 m²	253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	125 m²	0 m²	125 m²	125 m²
Commerce et services	148 m²	0 m²	148 m²	0 m²	0 m²
Industrie	0 m²	128 m²	0 m²	128 m²	128 m²
Total locaux	148 m²	253 m²	148 m²	105 m²	253 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BETTON (35850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03527824U0058
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	35278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 081 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De Belle Ille, Saint-Grégoire (35760).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2024, ouverture de chantier le 21 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03527824U0058, instruit par la commune de Saint-Grégoire.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Grégoire

DP n°03527826U0044 Locaux Autorisé

3 Rue Des Sources

Saint-Grégoire (35760)

Transformation sans extension

29 mai 2026 30 m² SDP PERDRIX

DP n°03527826U0029 Locaux Autorisé

6 Allée Chateaubriand

Saint-Grégoire (35760)

Transformation sans extension

04 mai 2026 98 m² SDP SCI CHATEAUBRIAND

PC n°03527826U0005 Logement Autorisé

9 Rue Paul Gauguin

Saint-Grégoire (35760)

Nouvelle construction

04 mai 2026 75 m² SDP

DP n°03527826U0014 Locaux Autorisé

Robinson

Saint-Grégoire (35760)

Extension sans transformation

01 avr. 2026 3 m² SDP COMMUNE DE SAINT GREGOIRE

PC n°03527825U0021 Locaux Autorisé

La Guinebaudière

Saint-Grégoire (35760)

Transformation sans extension

01 avr. 2026 308 m² SDP

PC n°03527826U0002 Locaux Autorisé

2 Rue De Belle-Ile

Saint-Grégoire (35760)

Transformation avec extension

19 mars 2026 209 m² SDP LA TRUNAIS

Autres types d'autorisations à Saint-Grégoire

Permis d'aménager à Saint-Grégoire

20 autorisations

Permis de démolir à Saint-Grégoire

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Grégoire

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Grégoire

Autres types d'autorisations à Saint-Grégoire

Caractéristiques du projet