Déclaration préalable Locaux N° 03527820U0048

Déclaration préalable n° 03527820U0048 à Saint-Grégoire pour 33 m² de locaux, 2 Rue Antoine De Saint-Exupery

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2020

Dossier DP n° 03527820U0048

Demandeur

AKORSOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Antoine De Saint-Exupery, la déclaration préalable n° 03527820U0048 a été accordée le 5 mai 2020 à Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de AKORSOL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 933 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE185, BE187, BE238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Grégoire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 933 m²

Surface existante avant

12 873 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

12 906 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2020

Achèvement (DAACT)

26/02/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/05/2020
Chantier (DOC)
05/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2021

Localisation du projet à Saint-Grégoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE185 BE187 BE238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Grégoire Code postal 35760 Identifiant INSEE 35278
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 873 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 12 906 m²
Total 12 873 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 12 906 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 12 873 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 12 906 m²
Total locaux 12 873 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 12 906 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AKORSOL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
517985644
SIRET
51798564400015
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
RENNES (35700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03527820U0048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 933 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Antoine De Saint-Exupery, à Saint-Grégoire (35760).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AKORSOL et accordé le 5 mai 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 mai 2020, ouverture de chantier le 5 août 2020, achèvement déclaré le 26 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03527820U0048, déposé en mairie de Saint-Grégoire.

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