Déclaration préalable Locaux N° 03527815U0066

Déclaration préalable à Saint-Grégoire pour 40 m² de locaux - 18 Avenu Du Haut Trait

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2015

Dossier DP n° 03527815U0066

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03527815U0066, accordée le 21 juillet 2015 à Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 18 Avenu Du Haut Trait, Saint-Grégoire (35760). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 780 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT263.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 780 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

40 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2015.

Autorisation

21 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2015

Achèvement (DAACT)

26/08/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 5 jours

Délai total

1 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/07/2015
Chantier (DOC)
21/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/08/2015

Localisation du projet à Saint-Grégoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Grégoire Code postal 35760 Identifiant INSEE 35278
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03527815U0066
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 780 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 18 Avenu Du Haut Trait, Saint-Grégoire (35760).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2015, ouverture de chantier le 21 juillet 2015, achèvement déclaré le 26 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03527815U0066, instruit par la commune de Saint-Grégoire.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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