Déclaration préalable Locaux N° 0352732400032

Déclaration préalable à Saint-Germain-en-Coglès pour 1 m² de locaux - Monthierry

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2025

Dossier DP n° 0352732400032

Demandeur

CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES

Cette page présente la déclaration préalable n° 0352732400032, accordée le 31 janvier 2025 à Saint-Germain-en-Coglès (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Monthierry, Saint-Germain-en-Coglès (35133). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 783 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YB94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 783 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2025.

Autorisation

31 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2025

Achèvement (DAACT)

08/07/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 7 jours

Délai total

5 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
31/01/2025
Chantier (DOC)
31/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2025

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Coglès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Monthierry

Territoire administratif

Commune
Saint-Germain-en-Coglès Code postal 35133 Identifiant INSEE 35273
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES

Voir les 85 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
917813487
SIRET
91781348700019
Code APE (NAF)
63.12Z - Portails Internet
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352732400032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 783 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Monthierry, Saint-Germain-en-Coglès (35133).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES et accordée le 31 janvier 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2025, ouverture de chantier le 31 mars 2025, achèvement déclaré le 8 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352732400032, instruit par la commune de Saint-Germain-en-Coglès.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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