Retour aux autorisations de Saint-Georges-de-Reintembault

Déclaration préalable Locaux N° 0352712600010

Déclaration préalable à Saint-Georges-de-Reintembault pour 1 318 m² de locaux - 6 La Tournicotière

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 844 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 6 La Tournicotière, Saint-Georges-de-Reintembault (35420).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2026, achèvement déclaré le 20 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352712600010, instruit par la commune de Saint-Georges-de-Reintembault.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2026

Dossier DP n° 0352712600010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0352712600010, accordée le 13 mars 2026 à Saint-Georges-de-Reintembault (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 6 La Tournicotière, Saint-Georges-de-Reintembault (35420). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 844 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F1017, 0F1019, 0F1020.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 844 m²

Surface existante avant

1 318 m²

Surface créée

1 318 m²

Surface totale après

1 318 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2026.

Autorisation

13 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

20/03/2026

Délai total

7 jours

Dépôt

—

Autorisation

13/03/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

20/03/2026

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Reintembault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F1017 0F1019 0F1020

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Georges-de-Reintembault Code postal 35420 Identifiant INSEE 35271
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 318 m²	0 m²	1 318 m²	0 m²	1 318 m²	0 m²	1 318 m²
Total	1 318 m²	0 m²	1 318 m²	0 m²	1 318 m²	0 m²	1 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 318 m²	0 m²	1 318 m²	0 m²	0 m²
Agricole et forestier	0 m²	1 318 m²	0 m²	1 318 m²	1 318 m²
Total locaux	1 318 m²	1 318 m²	1 318 m²	0 m²	1 318 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GEORGES-DE-REINTEMBAULT (35420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0352712600010
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	35271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	13 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 844 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 6 La Tournicotière, Saint-Georges-de-Reintembault (35420).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2026, achèvement déclaré le 20 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352712600010, instruit par la commune de Saint-Georges-de-Reintembault.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Georges-de-Reintembault

PC n°0352712600003 Logement Autorisé

10 Residence Du Parc

Saint-Georges-de-Reintembault (35420)

Nouvelle construction

24 févr. 2026 109 m² SDP

PC n°0352712500006 Logement Commencé

10 Les Hautes Goutelles

Saint-Georges-de-Reintembault (35420)

Transformation avec extension

10 févr. 2026 90 m² SDP

PC n°0352712500005 Locaux Autorisé

66 La Villosoie

Saint-Georges-de-Reintembault (35420)

Extension sans transformation

23 janv. 2026 1 503 m² SDP GAEC DE LA VILLOSOIE

PC n°0352712500004 Locaux Autorisé

30 Vil Chien

Saint-Georges-de-Reintembault (35420)

Extension sans transformation

21 oct. 2025 48 m² SDP

DP n°0352712500030 Logement Autorisé

5 Les Poiriers

Saint-Georges-de-Reintembault (35420)

Nouvelle construction

05 sept. 2025 20 m² SDP

PC n°0352712500003 Locaux Autorisé

10 Les Loges

Saint-Georges-de-Reintembault (35420)

Nouvelle construction

28 juil. 2025 612 m² SDP DES LOGES

Autres types d'autorisations à Saint-Georges-de-Reintembault

Permis d'aménager à Saint-Georges-de-Reintembault

2 autorisations

Permis de démolir à Saint-Georges-de-Reintembault

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Reintembault

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Georges-de-Reintembault

Autres types d'autorisations à Saint-Georges-de-Reintembault

Caractéristiques du projet