Déclaration préalable n° 0352652600037 à Saint-Domineuc pour 23 m² de locaux, 18 Résidence Le Clos Marguerite
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2026
Dossier DP n° 0352652600037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0352652600037 a été accordée le 5 juin 2026 à Saint-Domineuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 18 Résidence Le Clos Marguerite.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Domineuc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Domineuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Domineuc Code postal 35190 Identifiant INSEE 35265
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 123 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 146 m² |
| Total | 123 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 123 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 146 m² |
| Total locaux | 123 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST DOMINEUC (35190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352652600037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |