Déclaration préalable n° 03526322A0114 à Saint-Coulomb pour 1 m² de locaux, 38 Rue De La Guimorais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2022
Dossier DP n° 03526322A0114
Demandeur
SOCIETE CAMPING DES CHEVRETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 38 Rue De La Guimorais, la déclaration préalable n° 03526322A0114 a été accordée le 7 avril 2022 à Saint-Coulomb (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par SOCIETE CAMPING DES CHEVRETS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est V277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Coulomb est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Coulomb
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Coulomb Code postal 35350 Identifiant INSEE 35263
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 m² |
| Total | 2 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 m² |
| Total locaux | 2 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CAMPING DES CHEVRETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 317554509
- SIRET
- 31755450900016
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- SAINT-COULOMB (35350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03526322A0114 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |