Déclaration préalable Locaux N° 03526322A0063

Déclaration préalable à Saint-Coulomb pour 21 m² de locaux - 5 Place De L'eglise

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2022

Dossier DP n° 03526322A0063

Demandeur

LA COULOMBANAISE

Cette page présente la déclaration préalable n° 03526322A0063, accordée le 22 décembre 2022 à Saint-Coulomb (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 5 Place De L'eglise, Saint-Coulomb (35350). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA COULOMBANAISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E303.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

133 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/12/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Coulomb

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Coulomb Code postal 35350 Identifiant INSEE 35263
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 112 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 133 m²
Total 112 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 112 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA COULOMBANAISE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
820773893
SIRET
82077389300012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT-COULOMB (35350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03526322A0063
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Place De L'eglise, Saint-Coulomb (35350).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LA COULOMBANAISE et accordée le 22 décembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03526322A0063, instruit par la commune de Saint-Coulomb.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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