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Déclaration préalable Locaux N° 0352572000045

Déclaration préalable n° 0352572000045 à Maen Roch pour 34 m² de locaux, Lieu- Le Haut De La Lande

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 257 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé Lieu- Le Haut De La Lande, à Maen Roch (35460).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par NW ENERGY et accordée le 5 septembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 septembre 2020, ouverture de chantier le 5 janvier 2021, achèvement déclaré le 28 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352572000045, déposé en mairie de Maen Roch.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2020

Dossier DP n° 0352572000045

Demandeur

NW ENERGY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 septembre 2020 à Maen Roch (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 0352572000045 porte sur un projet situé Lieu- Le Haut De La Lande. Le demandeur déclaré est NW ENERGY.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 257 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 17 m² en équipements publics et 17 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maen Roch.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 257 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

34 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2021

Achèvement (DAACT)

28/10/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/09/2020

Chantier (DOC)

05/01/2021

Achèvement (DAACT)

28/10/2021

Localisation du projet à Maen Roch

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZP6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maen Roch Code postal 35460 Identifiant INSEE 35257
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	34 m²
Total	0 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	34 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Équipements publics	17 m²	17 m²	17 m²
Autres activités	17 m²	17 m²	17 m²
dont Industrie	17 m²	17 m²	17 m²
Total locaux	34 m²	34 m²	34 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NW ENERGY

Voir les 172 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 447729781
SIRET: 44772978100040
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise: ETI - 6-9 salariés
Année de création: 2003
Localisation: PARIS (75007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0352572000045
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	35257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 257 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé Lieu- Le Haut De La Lande, à Maen Roch (35460).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par NW ENERGY et accordée le 5 septembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 septembre 2020, ouverture de chantier le 5 janvier 2021, achèvement déclaré le 28 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352572000045, déposé en mairie de Maen Roch.

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