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Déclaration préalable Locaux N° 03525319U0018

Déclaration préalable n° 03525319U0018 à Saint-Aubin-du-Cormier pour 1 430 m² de locaux, 2 La Bourdiniere

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 820 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 2 La Bourdiniere, à Saint-Aubin-du-Cormier (35140).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par SCI LA GUERINAIS et accordé le 8 avril 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 avril 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03525319U0018, déposé en mairie de Saint-Aubin-du-Cormier.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2019

Dossier DP n° 03525319U0018

Demandeur

SCI LA GUERINAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03525319U0018 a été accordée le 8 avril 2019, pour un projet situé 2 La Bourdiniere. Le dossier a été déposé par SCI LA GUERINAIS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 820 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP21. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 524 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-du-Cormier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 820 m²

Surface existante avant

3 493 m²

Surface créée

1 430 m²

Surface totale après

3 493 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/04/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Aubin-du-Cormier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bourdiniere

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubin-du-Cormier Code postal 35140 Identifiant INSEE 35253
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 493 m²	0 m²	1 430 m²	0 m²	1 430 m²	0 m²	3 493 m²
Total	3 493 m²	0 m²	1 430 m²	0 m²	1 430 m²	0 m²	3 493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 773 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 773 m²
Équipements publics	1 430 m²	0 m²	1 430 m²	-1 430 m²	0 m²
Autres activités	290 m²	1 430 m²	0 m²	1 430 m²	1 720 m²
dont Bureaux	290 m²	0 m²	0 m²	0 m²	290 m²
dont Industrie	0 m²	1 430 m²	0 m²	1 430 m²	1 430 m²
Total locaux	3 493 m²	1 430 m²	1 430 m²	0 m²	3 493 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA GUERINAIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 519555379
SIRET: 51955537900014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT AUBIN DU CORMIER (35140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03525319U0018
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	35253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 820 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 2 La Bourdiniere, à Saint-Aubin-du-Cormier (35140).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par SCI LA GUERINAIS et accordé le 8 avril 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 avril 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03525319U0018, déposé en mairie de Saint-Aubin-du-Cormier.

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24 janv. 2019 171 m² SDP

PC n°03525319U0004 Logement Commencé

49 Bi Rue Du Stade

Saint-Aubin-du-Cormier (35140)

Nouvelle construction

09 mars 2019 149 m² SDP

PC n°03525318U0053 Locaux Autorisé

Zac De La Bellangerie

Saint-Aubin-du-Cormier (35140)

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16 mars 2019 30 m² SDP COMMUNE DE SAINT AUBIN DU CORMIER

PC n°03525319U0006 Logement Commencé

Lot G Zac De La Bellangerie

Saint-Aubin-du-Cormier (35140)

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12 avr. 2019 95 m² SDP

PC n°03525319U0009 Logement Terminé

Zac De La Bellangerie

Saint-Aubin-du-Cormier (35140)

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12 avr. 2019 112 m² SDP

PC n°03525319U0013 Logement Commencé

Lot 8 Zac De La Bellangerie

Saint-Aubin-du-Cormier (35140)

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29 avr. 2019 85 m² SDP

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