Déclaration préalable n° 03525223V0002 à Saint-Aubin-des-Landes pour 19 m² de locaux, La Basse Chainais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2023
Dossier DP n° 03525223V0002
Demandeur
CARRIERES DES LACS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03525223V0002 a été accordée le 2 mars 2023 à Saint-Aubin-des-Landes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Basse Chainais. CARRIERES DES LACS est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 7 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle A 223, A 392, A 394, 394. Ce dossier fait partie des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-des-Landes. Le demandeur est associé dans le catalogue à 4 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2022.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2023.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).
Autorisation
2 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Aubin-des-Landes
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-des-Landes.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-des-Landes Code postal 35500 Identifiant INSEE 35252
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 360 m² à 379 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 379 m² |
| Total | 360 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 379 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 360 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 379 m² |
| dont Industrie | 360 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 379 m² |
| Total locaux | 360 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 379 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CARRIERES DES LACS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Aubin-des-Landes. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
CARRIERES DES LACS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 335353769
- SIRET
- 33535376900011
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SAINT-AUBIN-DES-LANDES (35500)
Autres dossiers de CARRIERES DES LACS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03525223V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |