Déclaration préalable à Saint-Aubin-d'Aubigné pour 486 m² de locaux - Za La Hemetiere
Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne
Autorisé le 30 septembre 2021 · Dossier DP n° 03525121U0058 · Demandeur : VOYAGES CRESPEL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 03525121U0058, accordée le 30 septembre 2021 à Saint-Aubin-d'Aubigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Za La Hemetiere, Saint-Aubin-d'Aubigné (35250). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par VOYAGES CRESPEL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 486 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX93, ZX90, ZX91.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2024.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Aubin-d'Aubigné
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 465 m² | 21 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 21 m² | 486 m² |
| Total | 465 m² | 21 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 21 m² | 486 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 163 m² | 21 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 202 m² |
| Entrepôts | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 284 m² |
| Total locaux | 465 m² | 21 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 21 m² | 486 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03525121U0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35251 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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