Déclaration préalable Locaux N° 03525121U0058

Déclaration préalable n° 03525121U0058 à Saint-Aubin-d'Aubigné pour 39 m² de locaux, Za La Hemetiere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2021

Dossier DP n° 03525121U0058

Demandeur

VOYAGES CRESPEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za La Hemetiere, la déclaration préalable n° 03525121U0058 a été accordée le 30 septembre 2021 à Saint-Aubin-d'Aubigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par VOYAGES CRESPEL.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 39 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX93, ZX90, ZX91. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-d'Aubigné.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

465 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

486 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2022

Achèvement (DAACT)

19/04/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/09/2021
Chantier (DOC)
30/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/04/2024

Localisation du projet à Saint-Aubin-d'Aubigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX93 ZX90 ZX91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-d'Aubigné Code postal 35250 Identifiant INSEE 35251
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 465 m² 21 m² 18 m² 0 m² 18 m² 21 m² 486 m²
Total 465 m² 21 m² 18 m² 0 m² 18 m² 21 m² 486 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 465 m² 21 m² 18 m² 0 m² 18 m² 21 m² 486 m²
dont Bureaux 163 m² 21 m² 18 m² 0 m² 0 m² 39 m² 202 m²
dont Entrepôt 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² -18 m² 284 m²
Total locaux 465 m² 21 m² 18 m² 0 m² 18 m² 21 m² 486 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOYAGES CRESPEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
397990342
SIRET
39799034200016
Code APE (NAF)
49.39B - Autres transports routiers de voyageurs
Localisation
SAINT-AUBIN-D'AUBIGNE (35250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03525121U0058
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 39 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Za La Hemetiere, à Saint-Aubin-d'Aubigné (35250).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par VOYAGES CRESPEL et accordé le 30 septembre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2021, ouverture de chantier le 30 juillet 2022, achèvement déclaré le 19 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03525121U0058, déposé en mairie de Saint-Aubin-d'Aubigné.

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