Déclaration préalable n° 03524620B0002 à Roz-Landrieux pour 191 m² de logement, 21 Rue Du Moulin
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2020
Dossier DP n° 03524620B0002
Demandeur
SCI LE MOULIN N 21
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 10 mars 2020 à Roz-Landrieux (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03524620B0002 porte sur un projet situé 21 Rue Du Moulin. Le dossier a été déposé par SCI LE MOULIN N 21.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 635 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K176. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roz-Landrieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roz-Landrieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roz-Landrieux Code postal 35120 Identifiant INSEE 35246
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 213 m² | 0 m² | 191 m² | 22 m² | 191 m² | -22 m² | 191 m² |
| Total | 213 m² | 0 m² | 191 m² | 22 m² | 191 m² | -22 m² | 191 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE MOULIN N 21
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792536013
- SIRET
- 79253601300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROZ-LANDRIEUX (35120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03524620B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |