Déclaration préalable Locaux N° 03524124S0054

Déclaration préalable à La Richardais pour 14 m² de locaux - 10 Rue Des Villes Billy

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2024

Dossier DP n° 03524124S0054

Demandeur

BLEU AZUR

Cette page présente la déclaration préalable n° 03524124S0054, accordée le 30 juillet 2024 à La Richardais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 10 Rue Des Villes Billy, La Richardais (35780). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BLEU AZUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 320 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Richardais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Richardais Code postal 35780 Identifiant INSEE 35241
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLEU AZUR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433513579
SIRET
43351357900014
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
LA RICHARDAIS (35780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03524124S0054
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Des Villes Billy, La Richardais (35780).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BLEU AZUR et accordée le 30 juillet 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03524124S0054, instruit par la commune de La Richardais.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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