Déclaration préalable n° 03524115S0044 à La Richardais pour 8 m² de locaux, Zac De La Jannaie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2015
Dossier DP n° 03524115S0044
Demandeur
FONCIERE DINARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 23 juin 2015 à La Richardais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03524115S0044 porte sur un projet situé Zac De La Jannaie. Le demandeur déclaré est FONCIERE DINARD.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA316, AA308, AA284. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Richardais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Richardais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Richardais Code postal 35780 Identifiant INSEE 35241
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 540 m² | 8 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | -122 m² | 3 418 m² |
| Total | 3 540 m² | 8 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | -122 m² | 3 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 540 m² | 8 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | -122 m² | 3 418 m² |
| Total locaux | 3 540 m² | 8 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | -122 m² | 3 418 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE DINARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 528117153
- SIRET
- 52811715300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03524115S0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |