Déclaration préalable Locaux N° 03524024M0069

Déclaration préalable n° 03524024M0069 au Rheu pour 23 m² de locaux, 2/4 Rue Francois Bellay

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 août 2024

Dossier DP n° 03524024M0069

Demandeur

GERVE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03524024M0069, accordée le 26 août 2024 au Rheu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 2/4 Rue Francois Bellay. La demande émane de GERVE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 587 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB143, ZB144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 488 permis de construire et déclarations préalables référencés au Rheu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

587 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

23 m²

Surface totale après

197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Rheu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB143 ZB144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Rheu Code postal 35650 Identifiant INSEE 35240
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² -23 m² 0 m²
Locaux 174 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 197 m²
Total 197 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 174 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 197 m²
Total locaux 174 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 197 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GERVE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
829767730
SIRET
82976773000015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MORDELLES (35310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03524024M0069
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 587 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2/4 Rue Francois Bellay, au Rheu (35650).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GERVE et accordé le 26 août 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03524024M0069, déposé en mairie du Rheu.

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