Déclaration préalable Locaux N° 0352392500079

Déclaration préalable à Retiers pour 14 m² de locaux - 6 Zone Industrielle Fromy

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2026

Dossier DP n° 0352392500079

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0352392500079, accordée le 13 janvier 2026 à Retiers (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 6 Zone Industrielle Fromy, Retiers (35240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR169.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 230 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

174 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Retiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle Fromy

Territoire administratif

Commune
Retiers Code postal 35240 Identifiant INSEE 35239
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m²
Locaux 36 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 50 m²
Total 160 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m²
Entrepôt 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 36 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RETIERS (35240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352392500079
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 230 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Zone Industrielle Fromy, Retiers (35240).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352392500079, instruit par la commune de Retiers.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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