Déclaration préalable Locaux N° 0352382500136

Déclaration préalable n° 0352382500136 à Rennes pour 236 m² de locaux, 7 A Rue Poullart Des Places

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2025

Dossier DP n° 0352382500136

Demandeur

GAYEULLES SANTE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0352382500136, accordée le 13 mai 2025 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 7 A Rue Poullart Des Places. Le demandeur déclaré est GAYEULLES SANTE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 155 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IN418. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 2 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 155 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IN418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35700 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 247 m² 0 m² 236 m² 11 m² 236 m² -11 m² 236 m²
Total 247 m² 0 m² 236 m² 11 m² 236 m² -11 m² 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 247 m² 0 m² 236 m² 11 m² 236 m² -11 m² 236 m²
Total locaux 247 m² 0 m² 236 m² 11 m² 236 m² -11 m² 236 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAYEULLES SANTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
939936258
SIRET
93993625800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RENNES (35700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382500136
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 155 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 7 A Rue Poullart Des Places, à Rennes (35700).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par GAYEULLES SANTE et accordée le 13 mai 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352382500136, déposé en mairie de Rennes.

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