Déclaration préalable Locaux N° 0352382401226

Déclaration préalable n° 0352382401226 à Rennes pour 39 m² de locaux, 1 Rue De La Tremblaie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2025

Dossier DP n° 0352382401226

Demandeur

BATI CONSEIL & FORMATION

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0352382401226 a été accordée le 4 janvier 2025 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue De La Tremblaie. Le demandeur déclaré est BATI CONSEIL & FORMATION.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KP253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 175 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

469 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KP253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 430 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 469 m²
Total 430 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 430 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 469 m²
dont Bureaux 430 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 469 m²
Total locaux 430 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 469 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATI CONSEIL & FORMATION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
754010015
SIRET
75401001500040
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation
BEAUCOUZE (49070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382401226
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 175 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Rue De La Tremblaie, à Rennes (35700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BATI CONSEIL & FORMATION et accordée le 4 janvier 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352382401226, déposé en mairie de Rennes.

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