Déclaration préalable Locaux N° 0352382401226

Déclaration préalable à Rennes pour 39 m² de locaux - 1 Rue De La Tremblaie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2025

Dossier DP n° 0352382401226

Demandeur

BATI CONSEIL & FORMATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0352382401226, accordée le 4 janvier 2025 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue De La Tremblaie, Rennes (35700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BATI CONSEIL & FORMATION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont KP253.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 175 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

469 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KP253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 430 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 469 m²
Total 430 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 430 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 469 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATI CONSEIL & FORMATION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
754010015
SIRET
75401001500040
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation
BEAUCOUZE (49070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382401226
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 175 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Tremblaie, Rennes (35700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BATI CONSEIL & FORMATION et accordée le 4 janvier 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352382401226, instruit par la commune de Rennes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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