Déclaration préalable Logement N° 0352382401221

Déclaration préalable n° 0352382401221 à Rennes pour 38 m² de logement, 14Bis Squar Docteur Guerin

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2024

Dossier DP n° 0352382401221

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 novembre 2024 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 0352382401221 porte sur un projet situé 14Bis Squar Docteur Guerin.

Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. 38 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 337 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 19/11/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/11/2024.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BO 937. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

15 337 m²

Surface existante avant

10 897 m²

Surface créée

38 m²

Surface totale après

10 897 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/11/2024. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2024

Achèvement (DAACT)

19/11/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt
19/11/2024
Autorisation
18/11/2024
Chantier (DOC)
18/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
19/11/2024

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO 937

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 15 337 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 38 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 10 804 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 10 842 m²
Locaux 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 55 m²
Total 10 897 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 10 897 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382401221
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 novembre 2024
Date de dépôt 19/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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