Déclaration préalable à Rennes pour 28 m² de locaux - 14 Rue Marie De France
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2024
Dossier DP n° 0352382400444
Demandeur
CIRCULAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0352382400444, accordée le 6 juin 2024 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 14 Rue Marie De France, Rennes (35700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CIRCULAIRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 296 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL66.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2024.
Autorisation
6 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2024
Achèvement (DAACT)
12/11/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois 6 jours
Délai total
5 mois 6 jours
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 150 m² |
| Total | 150 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CIRCULAIRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 977457613
- SIRET
- 97745761300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RENNES (35200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352382400444 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |