Déclaration préalable n° 0352382301417 à Rennes pour 197 m² de locaux, 2 rue des Chevrons
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2024
Dossier DP n° 0352382301417
Demandeur
YC CHOCOLAT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0352382301417 a été accordée le 8 janvier 2024 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2 rue des Chevrons. Le dossier a été déposé par YC CHOCOLAT.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 197 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 469 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence EN 175, EN 178, EN 180. La voie, rue des Chevrons, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2024.
Autorisation
8 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 469 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 197 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 197 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 197 m² parmi les 1 039 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 039 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 1 039 m² |
| Total | 1 039 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 1 039 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | -197 m² | 98 m² |
| Autres activités | 744 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 941 m² |
| dont Industrie | 744 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 941 m² |
| Total locaux | 1 039 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 1 039 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par YC CHOCOLAT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Vezin-le-Coquet.
Demandeur
YC CHOCOLAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 893289082
- SIRET
- 89328908200024
- Code APE (NAF)
- 10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- VEZIN-LE-COQUET (35132)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352382301417 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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