Déclaration préalable n° 0352382101174 à Rennes pour 38 m² de locaux, 1 Rue Issac Le Chapelier
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2021
Dossier DP n° 0352382101174
Demandeur
SOLFERINO ROUYAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Issac Le Chapelier, la déclaration préalable n° 0352382101174 a été accordée le 19 décembre 2021 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par SOLFERINO ROUYAUX.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BX91. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2022
Achèvement (DAACT)
16/12/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35200 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 53 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 91 m² |
| Total | 53 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 91 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 53 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 91 m² |
| dont Bureaux | 53 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 91 m² |
| Total locaux | 53 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 91 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLFERINO ROUYAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838787810
- SIRET
- 83878781000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LA CHAPELLE DU LOU DU LAC (35360)
Autres dossiers de SOLFERINO ROUYAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352382101174 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |