Déclaration préalable Locaux N° 0352382101174

Déclaration préalable n° 0352382101174 à Rennes pour 38 m² de locaux, 1 rue Issac Le Chapelier

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2021

Dossier DP n° 0352382101174

Demandeur

SOLFERINO ROUYAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0352382101174 a été accordée le 19 décembre 2021 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 1 rue Issac Le Chapelier. Le dossier a été déposé par SOLFERINO ROUYAUX.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 113 m², le programme représente 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 16/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/04/2022, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BX 91. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

113 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

91 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/12/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2022

Achèvement (DAACT)

16/12/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/12/2021
Chantier (DOC)
19/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2022

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX 91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35200 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 113 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 38 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 53 m² à 91 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 53 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 91 m²
Total 53 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 91 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 53 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 91 m²
dont Bureaux 53 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 91 m²
Total locaux 53 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 91 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOLFERINO ROUYAUX, une société civile immobilière (SCI) basée à La Chapelle du Lou du Lac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SOLFERINO ROUYAUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838787810
SIRET
83878781000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
LA CHAPELLE DU LOU DU LAC (35360)

Autres dossiers de SOLFERINO ROUYAUX

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382101174
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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