Accordée le 29 novembre 2021 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 0352382101094 porte sur un projet situé 4 rue Chateaurenault. SCI RENNES-CHATEAURENAULT est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 64 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 267 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 490. La voie, rue Chateaurenault, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

267 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

64 m²

Surface totale après

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2021.

Autorisation

29 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 267 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 64 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 64 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	64 m²	0 m²	64 m²	-64 m²	0 m²
Locaux	65 m²	64 m²	0 m²	64 m²	129 m²
Total	129 m²	64 m²	64 m²	0 m²	129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	65 m²	0 m²	0 m²	65 m²
Autres activités	0 m²	64 m²	64 m²	64 m²
dont Bureaux	0 m²	64 m²	64 m²	64 m²
Total locaux	65 m²	64 m²	64 m²	129 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI RENNES-CHATEAURENAULT, dont l'adresse déclarée est à Rennes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI RENNES-CHATEAURENAULT

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 498040955
SIRET: 49804095500037
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2007
Localisation: RENNES (35000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0352382101094
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	35238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue Chateaurenault à Rennes (35700)

L’autre dossier recensé rue Chateaurenault depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0352382000196 Logement Autorisé

1 rue Chateaurenault

Rennes (35700)

Transformation avec extension

17/06/2020 65 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rennes

PC n°0352382110249 Logement Commencé

avenue Jacqueline de Romilly

Rennes (35700)

Nouvelle construction

23 nov. 2021 1 638 m² SDP ATARAXIA PROMOTION

DP n°0352382101198 Locaux Autorisé

2 square de Copenhague

Rennes (35700)

Extension sans transformation

25 nov. 2021 16 m² SDP COMMUNE DE RENNES

DP n°0352382101092 Locaux Autorisé

4 rue du Bignon

Rennes (35700)

Transformation sans extension

26 nov. 2021 71 m² SDP

PC n°0352382110124 Logement Autorisé

15 rue de la Motte Brulon

Rennes (35700)

Nouvelle construction

02 déc. 2021 1 546 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

PC n°0352382110183 Locaux Commencé

41 avenue des Buttes de Coesmes

Rennes (35700)

Nouvelle construction

02 déc. 2021 779 m² SDP FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE

PC n°0352382110215 Logement Terminé

41 rue Montaigne

Rennes (35700)

Nouvelle construction

02 déc. 2021 218 m² SDP

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