Accordée le 12 janvier 2021 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 0352382000999 porte sur un projet situé 42 cours President Jf Kennedy Espace Social Commun Kennedy. Le projet est porté par COMMUNE DE RENNES.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 950 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ET 11, ET 244. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 950 m²

Surface existante avant

3 589 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

3 594 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2021.

Autorisation

12 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/01/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ET 11 ET 244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Espace Social Commun Kennedy

Territoires administratifs

Commune: Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 10 950 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 589 m² à 3 594 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 589 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	3 594 m²
Total	3 589 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	3 594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	430 m²	0 m²	0 m²	430 m²
Équipements publics	3 159 m²	5 m²	5 m²	3 164 m²
Total locaux	3 589 m²	5 m²	5 m²	3 594 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE RENNES, dont l'adresse déclarée est à Rennes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 124 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE RENNES

Voir les 254 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213502388
SIRET: 21350238800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: RENNES (35000)

Autres dossiers de COMMUNE DE RENNES

PC n°0352382600116 Autorisé

74 rue du Canal Saint Martin

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83 boulevard Albert 1Er

Rennes (35000)

Extension sans transformation

17 juil. 2026

DP n°0352382600880 Autorisé

56Bis Boulevard Jacques Cartier

Rennes (35000)

Diminution sans transformation

15 juil. 2026

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0352382000999
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	35238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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PC n°0352382010129 Locaux Commencé

18 rue de la Frebardiere

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Extension sans transformation

06 janv. 2021 138 m² SDP IMMOPRAXIA RENNES

PC n°0352382010246 Logement Terminé

13 rue Durafour

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06 janv. 2021 163 m² SDP

PC n°0352382010248 Logement Annulé

7 rue Adolphe Leray

Rennes (35700)

Nouvelle construction

06 janv. 2021 587 m² SDP SECIB

PC n°0352382010150 Logement Terminé

30 rue de la Palestine

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12 janv. 2021 184 m² SDP

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175 rue de Chateaugiron

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12 janv. 2021 4 098 m² SDP

PC n°0352382010213 Locaux Terminé

10 rue du Morbihan

Rennes (35700)

Extension sans transformation

12 janv. 2021 31 m² SDP SCI LES MIMOSAS

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