Déclaration préalable Locaux N° 0352381900047

Déclaration préalable à Rennes pour 216 m² de locaux - 263 Bd General Leclerc

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 février 2019

Dossier DP n° 0352381900047

Demandeur

UNIVERSITE DE RENNES I

Cette page présente la déclaration préalable n° 0352381900047, accordée le 15 février 2019 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 263 Bd General Leclerc, Rennes (35700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par UNIVERSITE DE RENNES I. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 568 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont KN116P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 568 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

216 m²

Surface totale après

216 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/02/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rennes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

KN116P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Total 216 m² 0 m² 216 m² 0 m² 216 m² 0 m² 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE DE RENNES I

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
193509361
SIRET
19350936100013
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381900047
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 568 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 263 Bd General Leclerc, Rennes (35700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE DE RENNES I et accordée le 15 février 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381900047, instruit par la commune de Rennes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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