Déclaration préalable n° 0352381300339 à Rennes pour 157 m² de locaux, 5 rue de l'Horloge
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2013
Dossier DP n° 0352381300339
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 juillet 2013 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 0352381300339 porte sur un projet situé 5 rue de l'Horloge.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 157 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 491 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/08/2013, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 524. La voie, rue de l'Horloge, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2013
Achèvement (DAACT)
30/09/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 491 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 157 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 157 m² parmi les 438 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | -157 m² | 281 m² |
| Locaux | 461 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 618 m² |
| Total | 899 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 899 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² |
| Autres activités | 204 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 361 m² |
| dont Bureaux | 204 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 361 m² |
| Total locaux | 461 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 618 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE (35136)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381300339 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Horloge à Rennes (35700)
L’autre dossier recensé rue de l'Horloge depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.