Déclaration préalable Logement N° 0352362500034

Déclaration préalable n° 0352362500034 à Redon pour 361 m² de logement, 14 rue Duguesclin

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 17 mars 2025

Dossier DP n° 0352362500034

Demandeur

TAN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0352362500034 a fait l'objet d'une décision le 17 mars 2025 à Redon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 14 rue Duguesclin. La demande émane de TAN.

Cette déclaration préalable portait sur une résidence sociale de 9 logements collectifs. L'opération comportait une transformation de logements existants. Les T2 représentaient 6 des 9 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. Sur un terrain de 421 m², le programme représentait 361 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable a ensuite été annulée.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AM 348, AM 403. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Duguesclin, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 538 permis de construire et déclarations préalables à Redon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

421 m²

Surface existante avant

361 m²

Surface créée

361 m²

Surface totale après

361 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

17 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Redon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 348 AM 403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Redon Code postal 35600 Identifiant INSEE 35236
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 421 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 361 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 226 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 226 m² 0 m² 361 m² 0 m² 226 m² 135 m² 361 m²
Locaux 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² -135 m² 0 m²
Total 361 m² 0 m² 361 m² 0 m² 361 m² 0 m² 361 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 9 logements collectifs. Les 9 logements prévus relevaient d'une résidence sociale. Les T2 étaient majoritaires : 6 logements sur 9.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
En résidence 9

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 6 - 1 - - 9
22,2 % 66,7 % - 11,1 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TAN, une société civile immobilière (SCI) basée à Noyal-sur-Vilaine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913463394
SIRET
91346339400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
NOYAL-SUR-VILAINE (35530)

Autres dossiers de TAN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352362500034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 17 mars 2025
Date de dépôt 25/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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