Déclaration préalable Locaux N° 03523623R0109

Déclaration préalable n° 03523623R0109 à Redon pour 5 m² de locaux, 39 d'Rue de Bahurel

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2023

Dossier DP n° 03523623R0109

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 septembre 2023 à Redon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03523623R0109 porte sur un projet situé 39 d'Rue de Bahurel.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 880 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BD 113. La voie, rue de Bahurel, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 538 permis de construire et déclarations préalables à Redon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 880 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2023.

Autorisation

13 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Redon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Redon Code postal 35600 Identifiant INSEE 35236
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 880 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.

La surface de plancher passe de 186 m² à 191 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 186 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 191 m²
Total 186 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 186 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 191 m²
dont Bureaux 186 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 191 m²
Total locaux 186 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 191 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REDON (35600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03523623R0109
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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