Déclaration préalable n° 03523622R0065 à Redon pour 2 m² de locaux, 14 rue de la Pouesnaie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2022
Dossier DP n° 03523622R0065
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03523622R0065, accordée le 26 avril 2022 à Redon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 14 rue de la Pouesnaie.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 374 m², le programme représente 2 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 01/12/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/06/2022, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BW 131. Ce dossier fait partie des 538 permis de construire et déclarations préalables à Redon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2022
Achèvement (DAACT)
01/12/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Redon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Redon Code postal 35600 Identifiant INSEE 35236
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 374 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 2 m² parmi les 67 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 67 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 67 m² |
| Total | 67 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 67 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 67 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 67 m² |
| Total locaux | 67 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 67 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CADEN (56220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03523622R0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |