Déclaration préalable Locaux N° 03523620R0090

Déclaration préalable n° 03523620R0090 à Redon pour 230 m² de locaux, 1 avenue de Beaumont

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2020

Dossier DP n° 03523620R0090

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03523620R0090 a été accordée le 8 septembre 2020 à Redon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 1 avenue de Beaumont.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 230 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 791 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 166, AB 167. La voie, avenue de Beaumont, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 538 permis de construire et déclarations préalables à Redon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 791 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

230 m²

Surface totale après

230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2020.

Autorisation

8 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Redon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 166 AB 167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Redon Code postal 35600 Identifiant INSEE 35236
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 791 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 230 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 230 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² -230 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Total 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REDON (35600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03523620R0090
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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